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18/12/2005

DADVSI - Pas de péril pour les webradios

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Depuis quelques semaines, des voix s'élèvent contre la mise en place du DRM (Digital Right Management), six webradios ont souhaité précisé leur position.

Dans un communiqué de presse commun, six webradios françaises Fréquence3, ABF Radio, Puls Radio, Funky Hot Mix, Maxi Radio et La Radio de Sebb ont souhaité précisé que le projet de loi DADVSI (projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information) ne mettait pas en péril les webradios. Certains ont reproché à ces webradios leur silence ces dernières semaines. A ce sujet, Laurette Salin, responsable communication de Fréquence 3 a expliqué qu'"elles ont tout simplement souhaité s'informer, se documenter et étudier en profondeur, avec l'aide de juristes, ce texte qui fait beaucoup parler de lui ces derniers temps dans le monde webradiophonique".

Ces six webradios précisent donc que la loi prévoit une protection de type DRM pour les supports CD et DVD, ne faisant ainsi que légaliser une pratique déjà appliquée par plusieurs maisons de disque sur les CD notamment. L'amendement qui suggérait une application du DRM pour les webradios n'a quant à lui pas été retenu. Par contre, le rippage (qui consiste à extraire les titres au cours de la diffusion d'une webradio) ne rentre pas dans l'exception de copie privée et consituerait donc bien un acte de piratage.

Le CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) a quant à lui suggéré que "le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel étudie la possibilité d'une modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Techniquement, elle consisterait en l'occultation des URL des diffuseurs, la diffusion aléatoire des métadonnées, ou en l'utilisation de DRM spécifiquement conçus à cet effet".