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CSA - Extension de l'autorisation de Virgin Radio Provence (13)

06/10/2011

Décision n° 2011-690 du 6 juillet 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence

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CSA - Changement de titulaire pour RFM Strasbourg

06/10/2011

Décision n° 2011-688 du 13 septembre 2011 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg

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CSA - Modification des autorisations de Radio France (26, 73, 74)

06/10/2011

Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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CSA - Modification des autorisations de Radio France (43)

06/10/2011

Décision n° 2011-692 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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CSA - Avis favorable à la modification du tableau national des fréquences

06/10/2011

Avis n° 2011-14 du 13 septembre 2011 relatif à deux projets de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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CSA - Normandie FM complétée par programme Tendance Ouest

06/10/2011

Décision n° 2011-689 du 19 juillet 2011 complétant le nom du service Normandie FM

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CSA - Autorisation temporaire de Talk To U (22)

06/10/2011

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

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CSA - Modification de l'autorisation de France Bleu Sud Lorraine (88)

06/10/2011

Décision n° 2011-694 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 95-975 du 30 mai 1995 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

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CSA - Autorisation temporaire de Radio Castel (35)

06/10/2011

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

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CSA - Autorisation temporaire de Radio Open FM (87)

06/10/2011

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

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CSA - Reconductions dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand

06/10/2011

Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)

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CSA - Mise en demeure de Vitamine (83)

23/09/2011

Décision n° 2011-547 du 19 juillet 2011 mettant en demeure l'Association toulonnaise pour la communication

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CSA - Mise en demeure de RFM Bordeaux (33)

23/09/2011

Décision n° 2011-546 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la SARL RFM Réseau Sud

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CSA - Modification de l'appel aux candidatures à La Réunion

16/09/2011

Décision n° 2011-682 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2009-798 du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion

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CSA - Mise en demeure de Sud Radio Services

14/09/2011

Décision n° 2011-673 du 31 août 2011 mettant en demeure la société Sud Radio Services

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